Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations pour diffusion par des services de musique en ligne

Pour accéder au portail, vous devez avoir un compte d’utilisateur de CMRRA Direct. Si tel n’est pas le cas, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements à ce sujet. L’approbation de l’accès utilisateur peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables, selon le volume de demandes. Nous communiquerons avec vous pour confirmer votre inscription aux services de CMRRA Direct dès sa validation.

Après l’approbation de votre accès utilisateur, ouvrez une session dans CMRRA Direct et parcourez les options du menu « Unclaimed Works » (Œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations)*. Celui-ci se divise en deux sous-menus :

• Online Music Services (Services de musique en ligne) — Cette section permet d’effectuer des recherches d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations (« Search Unclaimed Works »), de consulter votre historique de réclamations (« Claim History ») et de choisir un type de relations avec la CMRRA et les services en ligne (« Online Relationship »).

 

• Major Labels (Grandes maisons de disques) — Ce lien vous conduira au portail de réclamation de CSI destiné aux grandes maisons de disques. Lancé en 2015, ce site est administré pour CSI par la CMRRA. C’est là que les grandes maisons de disques peuvent présenter leurs réclamations de redevances impayées pour les produits publiés à partir de 2013. Les utilisateurs doivent ouvrir un compte distinct pour avoir accès au portail de CSI.

* LES CLIENTS DE LA CMRRA qui ont plusieurs comptes de bénéficiaire doivent sélectionner le compte principal dans la page « My Home » (Ma page d’accueil). Ainsi, tous les catalogues et toutes les œuvres qui sont liés à leur compte seront visibles dans les pages de la section « Unclaimed Works ». Au contraire, si ce n’est pas le cas, l’utilisateur ne verra que les catalogues et les œuvres qui sont liés au compte de bénéficiaire sous lequel il est connecté.

Pour vous permettre d’avoir accès à la recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations auprès des services en ligne, vous serez dirigé à la page « Online Relationship » (Relations en ligne avec la CMRRA). Vous devrez y indiquer vos directives quant au mandat que vous souhaitez accorder à la CMRRA relativement à l’octroi de licence et à la perception de redevances en votre nom.

Vous ne pouvez sélectionner que l’une des quatre options suivantes :

Option 1 : Si vous êtes déjà membre de la CMRRA pour l’octroi de licence de diffusion en ligne et la perception des redevances, sélectionnez cette option pour indiquer que vous avez déjà autorisé la CMRRA à cette fin. La CMRRA validera automatiquement votre statut et vous serez redirigé vers la page de recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations.

Option 2 : Si vous n’êtes pas affilié à la CMRRA pour l’octroi de licence de diffusion en ligne et la perception des redevances, mais que vous souhaitez l’être, sélectionnez cette option.

Option 3 : Sélectionnez cette option si vous avez une convention de licence directe avec des services de musique en ligne ou que vous souhaitez accorder des licences directement.

Option 4 : Si vous préférez ne pas autoriser l’utilisation de vos œuvres par les services de musique en ligne, sélectionnez l’option 4. Par la suite, une autre option apparaîtra pour vous demander si vous désirez obtenir l’aide de la CMRRA pour envoyer des demandes de retrait de vos œuvres des services de musique en ligne.

Enfin, vous serez invité à lire et à accepter les modalités et conditions qui régissent l’accès au Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations et son utilisation.

Si vous êtes déjà client (option 1), la CMRRA validera automatiquement votre statut et vous serez redirigé vers la page de recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations. Dans le cas des options 2 à 4, votre demande d’accès au portail devra d’abord être approuvée par la CMRRA. Toutes les demandes sont analysées dans les trois jours ouvrables.

Lorsque la CMRRA aura approuvé votre accès au Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations, vous pourrez vous y connecter et effectuer des recherches (option « Search Unclaimed Works » [Recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations] dans le menu déroulant). La page de recherche simple est accessible à tous les utilisateurs, mais seuls les clients de la CMRRA ont accès à la recherche avancée.

Recherche simple

La recherche peut être effectuée en fonction des paramètres suivants. Ceux-ci peuvent être utilisés en combinaison pour affiner les résultats.

• Recording Title (Titre de l’enregistrement);
• International Standard Recording Code (ISRC);
• Artiste;
• Work Title (Titre de l’œuvre) — il est à noter que ce champ ne donne des résultats que s’il y a une correspondance entre l’enregistrement et une œuvre du répertoire de la CMRRA;
• Activity Range (Niveau d’activité) — La CMRRA calcule le niveau d’activité en regroupant les données sur les ventes de chaque enregistrement sur tous les services de musique en ligne. Elle établit ensuite des rangs quantiles allant de 1 (niveau d’activité le plus élevé) à 10 (niveau d’activité le plus faible) pour l’année de déclaration en cours. Pour choisir le rang, faites glisser le curseur le long de la barre pour restreindre ou élargir l’ensemble de résultats.

Recherche avancée

L’option de recherche avancée n’est offerte qu’aux clients de la CMRRA. Les options supplémentaires permettent d’améliorer votre expérience de recherche :

• Les paramètres de recherche simple peuvent être personnalisés : « Exact » (Recherche exacte), « Begins With » (Commence par), « Contains » (Contient);
• Le paramètre « Album Title » (Titre d’album) peut être utilisé pour les enregistrements associés à un album;
• Les filtres de niveau d’activité permettent de sélectionner une année précise pour cibler des enregistrements d’années précédentes dont le niveau d’activité a peut-être déjà été plus élevé;
• Les paramètres regroupés sous « Work Information » (Information sur l’œuvre), soit « Writer » (Auteur-compositeur), « Publisher » (Éditeur) et « CMRRA Work Number » (Numéro d’œuvre de la CMRRA) peuvent être utilisés seuls ou en combinaison.

Résultats de recherche

Les données suivantes seront affichées dans les résultats de recherche simple ou avancée :

• Titre de l’enregistrement;
• International Standard Recording Code (ISRC);
• Valeur du niveau d’activité;
• Part de titularité sans correspondance (sous « Unidentified Work Share ») — si l’enregistrement correspond à une œuvre de la CMRRA, cette valeur indique la part de titularité de l’œuvre qui demeure inconnue ou qui n’a pas été réclamée; si l’enregistrement ne correspond à aucune œuvre du répertoire de la CMRRA, cette case sera vide. L’option « Link to Work » (Lier à l’œuvre) vous sera présentée, tel qu’il est expliqué ci-dessous.
• Numéro d’œuvre de la CMRRA — le numéro unique que la CMRRA a attribué à l’œuvre;
• État de la réclamation (sous « Claim Status ») :
  • si la case est vide : l’enregistrement ne fait l’objet d’aucune réclamation,
  • Draft (Version préliminaire) : la réclamation soumise en est à sa version préliminaire et il est possible de la modifier,
  • Pending (En cours) : la CMRRA est à analyser la réclamation, qui ne peut plus être modifiée,
  • Complete (Terminé) : la réclamation a été traitée par le CMRRA.

Dans les résultats, les enregistrements qui répondent à la recherche s’afficheront, soit :

1. les enregistrements sans correspondance — la CMRRA n’a pas encore jumelé l’enregistrement; la section « Link to Work » (Lier à l’œuvre) contient un outil de recherche qui permet de trouver l’œuvre correspondante dans la base de données du répertoire de la CMRRA;

2. les enregistrements correspondant à des œuvres pour lesquelles des parts de titularité n’ont pas fait l’objet de réclamations — La CMRRA a lié l’enregistrement à un dossier d’œuvre qui figure dans sa base de données et une part de la titularité de l’œuvre est inconnue ou n’a pas été vérifiée.

 

 

Dans le cas des enregistrements avec correspondance pour lesquels l’icône « View Work Info » (Voir l’information sur l’œuvre) est affichée, cliquez sur l’icône pour agrandir la section et visualiser les détails suivants sur l’œuvre :

• L’état de tout différend à l’égard de l’œuvre;
• Le ou les auteurs-compositeurs;
• Votre ou vos parts de l’œuvre déjà enregistrées, le cas échéant;
• Les autres éditeurs associés à l’œuvre ou leurs réclamations de titularité combinées;
• La part de titularité inconnue, en pourcentage.

Dans l’exemple ci-dessous, l’enregistrement est lié à une œuvre dont une part de titularité de 33,33 % est inconnue. Dans cet écran, vous pouvez ajouter des catalogues d’auteurs-compositeurs et d’éditeurs que vous contrôlez, dans la section appropriée. Vous pouvez également inscrire un numéro IPI directement dans la case ou en ajouter un nouveau en effectuant une recherche à l’aide d’autres paramètres.

Les auteurs-compositeurs ajoutés peuvent être liés à l’éditeur concerné à l’aide du menu déroulant « Related Publisher ». Si vous désirez indiquer un lien vers un éditeur pour un auteur-compositeur qui était déjà associé à une œuvre, vous n’avez qu’à inscrire le nom de l’auteur-compositeur de nouveau et à préciser le nom de l’éditeur concerné afin que la CMRRA puisse mettre ses dossiers à jour.

Inscrivez la part de titularité que vous souhaitez enregistrer dans le champ « Mech % to Add » (Pourcentage à ajouter) dans la ligne de l’éditeur nouvellement ajouté. Si vous souhaitez fournir davantage de renseignements, notez-les dans la boîte « Comments » (Commentaires).

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Submit New Share(s) and Writer(s) » (Soumettre de nouvelles parts et de nouveaux auteurs-compositeurs) pour transmettre votre réclamation. L’état de la réclamation indiqué à côté de l’enregistrement passera à « Draft ».

Plusieurs enregistrements déjà liés

Il est à noter que la soumission d’une réclamation de part pour une œuvre générera automatiquement des réclamations préliminaires pour tous les autres enregistrements qui sont liés à cette œuvre. Appuyez sur le bouton « Search » (Rechercher) pour rafraîchir l’écran et ainsi faire apparaître ces autres réclamations préliminaires.

Si une icône « Link to Work » (Lier à l’œuvre) est affichée à côté d’un enregistrement, cliquez sur celle-ci pour lancer une recherche dans les données du répertoire de la CMRRA. Cette recherche remplira certains champs de résultats s’il y a une correspondance exacte avec un titre, mais vous pouvez modifier la recherche en utilisant, seuls ou en combinaison, les champs du titre de l’œuvre, de l’auteur-compositeur et de l’éditeur. De même, vous pouvez utiliser le numéro de l’œuvre de la CMRRA si vous le connaissez. Cette recherche ne peut être effectuée que pour des correspondances exactes.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU’IL EST POSSIBLE QUE DIFFÉRENTS ENREGISTREMENTS AIENT LE MÊME TITRE OU DES TITRES SEMBLABLES. IL EST IMPÉRATIF QUE VOUS VÉRIFIIEZ L’ARTISTE ET L’ISRC INDIQUÉS POUR VOUS ASSURER QU’IL S’AGIT BIEN DE VOTRE ŒUVRE. LES CORRESPONDANCES ERRONÉES NE SERONT PAS ACCEPTÉES.

Lorsque vous aurez repéré la bonne œuvre dans les résultats de recherche, glissez le bouton « Link to Work » (Lier à l’œuvre) à droite, puis cliquez sur « Save New Work Link » (Sauvegarder le nouveau lien). Un message de confirmation s’affichera pour indiquer que le lien a été sauvegardé. L’état de la réclamation indiqué à côté de l’enregistrement passera immédiatement à « Draft ». Le lien « View Work Info » (Consulter l’information sur l’œuvre) apparaîtra; cliquez sur ce lien pour élargir la section et consulter l’information complète sur l’œuvre que vous venez d’associer.

La CMRRA traitera les réclamations soumises (que ce soit par association ou par part de titularité) par un flux de travail intégré de son système d’octroi de licences et de répartition de redevances (LDS). L’état des réclamations sera mis à jour dans CMRRA Direct au fur et à mesure de leur traitement. Les réclamations dont l’état affiche « Draft » (Préliminaire) sont des nouveaux dossiers et elles peuvent être modifiées par l’utilisateur. Toutefois, celles dont l’état est réglé à « Pending » (En cours) ne peuvent plus être modifiées par l’utilisateur dans CMRRA Direct, car elles ont déjà été attribuées à un administrateur en vue de leur analyse, et leurs données sont sauvegardées dans le système de la CMRAA. Après la vérification d’une réclamation, l’état passera à « Complete » (Terminé).

C’est dans la page « Claim History » (Historique des réclamations) que vous pourrez consulter les détails sur les réclamations en cours et traitées. Les réclamations préliminaires peuvent être annulées dans cette page, au besoin. Sélectionnez une ou plusieurs valeurs d’état pour affiner votre recherche.

Veuillez utiliser ce formulaire pour contacter le support de CMRRA pour des questions relatives au portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations seulement.