L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltée (CMRRA) représente les éditeurs de musique et les propriétaires de droits d’auteur. La CMRRA octroie des licences pour autoriser la reproduction légale de leurs oeuvres. Rechercher les oeuvres du répertoire.
► Comment puis-je déterminer si la CMRRA représente une composition pour laquelle j’ai besoin d’une licence?
Nous vous invitons à rechercher les compositions en question sous le lien Répertoire. C’est gratuit et sans obligation d’affiliation. Après avoir accepter les termes d’utilisation, vous pouvez ensuite faire une recherche par le titre de l’œuvre ou par auteurs/compositeurs.
Le site vous offrira une liste d’oeuvres potentielles basée sur les informations que vous avez entrées. Sélectionnez le titre approprié et la page suivante vous indiquera si celle-ci est représentée par la CMRRA ou non.
Si vous n’arrivez pas à trouver le titre voulu, ou si vous ne connaissez pas le ou les auteurs/compositeurs de la pièce, nous vous suggérons tout de même de faire votre application à la CMRRA, nous donnant le plus d’information possible sur la composition (titre, auteur/compositeur(s), éditeur(s), interprète célèbre de la pièce, etc.). Nous serons ainsi capables de faire des recherches sur le titre et, si nécessaire, d’effectuer des vérifications auprès de nos éditeurs. Si, après ces démarches, nous déterminons que nous ne représentons pas la pièce, un remboursement vous sera envoyé pour les redevances payées pour celle-ci. Si vous désirez toujours inclure la pièce sur votre album, vous serez responsable d’obtenir la permission directement des ayants droit de celle-ci.
► Est-ce que toutes les pièces de votre base de données sont représentées par la CMRRA?
Non. Lorsque notre base de données indique qu’une œuvre est « Non représentée », cela signifie que nous avons simplement noté l’information telle que le titre, l’auteur/compositeur et/ou le propriétaire d'une composition, mais que nous ne représentons pas l’éditeur. Il arrive que les droits d’une pièce soient divisés entre plusieurs éditeurs et que la CMRRA ne représente que quelques uns de ces éditeurs. Dans ces cas-là, des licences devront être obtenues de la CMRRA ainsi que directement des éditeurs non-représentés avant de pouvoir reproduire la composition sur CD ou tout autre support.
Site Web de la CMRRA ltée — Conditions d’utilisation
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