Notre service de perception de redevances internationales auprès du Mechanical Licensing Collective (MLC) et d’IMPEL Collective Management Limited, est lancée. Nous sommes ravis de vous faire parvenir maintenant les étapes à suivre pour y adhérer.
- Dans notre site Web, téléchargez l’addenda sur les redevances internationales. (Si vous n’êtes pas déjà client de la CMRRA, vous devrez le devenir en remplissant le dossier d’affiliation complet. Vous pouvez le trouver ici et soumettre ce document complété aux inscriptions [at] cmrra [dot] ca.)
- Consultez notre section sur les questions que nous nous sommes fait poser le plus souvent sur les redevances internationales : calendrier de paiement, précisions sur ce qui sera perçu exactement, de qui, etc.
- Soumettez l’addenda signé ici (dans la fenêtre d’envoi jaune)
- Lorsque vous aurez soumis l’addenda, nous vérifierons l’information et vous ferons parvenir un exemplaire contresigné si tout est en règle.
Comme toujours, n’hésitez pas à nous envoyer vos questions à inquiries [at] cmrra [dot] ca.
