Nous représentons les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada, ainsi que les organisations qui les soutiennent, y compris les signataires énumérés ci-dessus, collectivement appelés ACCORD. ACCORD représente plus de 185 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique anglophones et francophones en tant que membres.
Nous nous adressons à vous pour aborder l’émergence des systèmes d’intelligence artificielle (IA) générative et les perturbations potentielles qu’elle présente pour l’industrie de la musique canadienne. Nous prenons acte de la consultation sur l’IA et le droit d’auteur lancée par vos ministères et nous vous remercions de l’attention que vous portez à ce sujet. ACCORD soutient un cadre réglementaire et politique en matière de droits d’auteur qui respecte les créateurs en plus de valoriser et encourager l’expression humaine. Si l’IA a le potentiel de soutenir et de bonifier le précieux travail des créateurs humains, elle ne doit pas remplacer la créativité et la culture humaine.
Nos préoccupations concernant l’impact de l’IA sur l’industrie de la musique canadienne sont notamment les suivantes :
- L’utilisation d’un nombre massif d’oeuvres protégées par le droit d’auteur exploitées par des modèles d’IA sans le consentement des créateurs ou de leurs représentants, et un manque de transparence, notamment en ce qui a trait à la manière dont les développeurs de systèmes d’IA s’approvisionnent et utilisent ces oeuvres.
- Le risque que les systèmes d’IA diminuent la demande et le respect pour le travail créatif des créateurs humains et l’effet d’appauvrissement que cela aurait sur les industries créatives et, en fin de compte, sur la culture canadienne.
- Le risque que des systèmes d’IA soient utilisés pour imiter les voix et les ressemblances des créateurs à leur insu ou sans leur consentement.
Il est important de préserver l’équilibre et les objectifs politiques de la Loi sur le droit d’auteur, ce qui inclut notamment d’encourager et de récompenser la créativité humaine et de permettre aux créateurs et à leurs représentants de contrôler la manière dont leurs oeuvres sont utilisées, par qui et selon quelles modalités.
Nous invitons donc le gouvernement fédéral à adopter les principes suivants dans le cadre de toute réglementation ou politique relative à l’IA :
- Protéger l’expression humaine : le droit d’auteur est conçu pour protéger et récompenser la valeur de l’expression humaine. Toute proposition qui affaiblit ou contredit cet objectif doit être rejetée.
- Aucune nouvelle exception au droit d’auteur : Il ne devrait pas y avoir de nouvelles exceptions au droit d’auteur qui permettraient aux développeurs d’IA d’utiliser les oeuvres des créateurs sans autorisation pour développer des modèles d’IA ou créer du contenu à l’aide d’IA.
- Transparence : Les développeurs d’IA doivent être transparents sur les oeuvres spécifiques exploitées par un modèle d’IA et sur la provenance de ces oeuvres et la manière dont elles ont été
- L’étiquetage : Les Canadiens devraient savoir s’ils écoutent de la musique créée par un être humain ou générée par l’IA. Les développeurs de modèles d’IA devraient être tenus de mettre en oeuvre une méthode permettant d’identifier ou de détecter les contenus générés par l’IA, et l’industrie de la musique devrait être encouragée à adopter une norme d’étiquetage permettant d’identifier la musique générée par l’IA. Cette norme pourrait s’appuyer sur les identifiants existants, tels que les étiquettes de contenu explicites.
- Consentements : Les développeurs d’IA doivent obtenir l’autorisation des créateurs ou de leurs représentants avant d’utiliser leur propriété intellectuelle ou leurs droits de la personnalité, y compris leur voix et leur image.
Nous reconnaissons que les systèmes d’IA présentent certaines opportunités pour l’industrie de la musique. De nombreuses organisations signataires de cette lettre explorent déjà l’utilisation de l’IA pour aider nos entreprises. Il est important de trouver des façons pour que les systèmes d’IA et l’expression humaine coexistent dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, y compris le public canadien. Nous pensons que les principes énoncés ci-dessus constituent la base d’un processus efficace.
Salutations distinguées,
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Canadian Council of Music Industry Associations (CCMIA)
Canadian Mechanical Reproduction Rights Agency (CMRRA)
Music Publishers Canada (MPC)
Songwriters Association of Canada (SAC)
Screen Composers Guild of Canada (SCGC)
Society of Composers, Authors, and Music Publishers of Canada (SOCAN)
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)
