Un bon de commande est un document que vous avez envoyé au fabricant et qui confirme le nombre d’unités de votre produit que vous désirez fabriquer. La CMRRA a besoin de cette documentation pour s’assurer que vous payez des redevances sur toutes les copies fabriquées. Alternativement, vous pouvez également soumettre votre facture, qui servira le même but. Notez que nous ne pouvons pas accepter un devis au lieu d’une commande urgente.
Si vous fabriquez le produit vous-même, veuillez soumettre une déclaration écrite signée et datée détaillant le nombre d’unités fabriquées.
