L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) offre des services d’octroi de licences musicales et de perception de redevances. L’adhésion est gratuite; la CMRRA reçoit une commission sur les revenus de redevances qu’elle perçoit et distribue. Il revient aux clients de choisir à quels services de redevances ils adhèrent. Les taux de commission varient selon le service, et ils sont concurrentiels avec ceux des autres sociétés de gestion collective.
Services de redevances
Licences de musique en ligne — pour la reproduction de chansons utilisées par les plateformes de diffusion en continu sur demande (téléchargements permanents, téléchargements limités, et webdiffusion).
Licences mécaniques de radiodiffusion — pour la reproduction de chansons par les stations de radio et les radiodiffuseurs par satellite.
Licences de postsynchronisation audiovisuelle — pour la reproduction de chansons dans des productions audiovisuelles :
• Vidéos musicales (diffusion en ligne, par vidéo sur demande et par d’autres moyens non classiques);
• YouTube;
• Facebook, Messenger, Instagram et Oculus VR;
• TikTok;
• Perception de redevances à l’étranger,
‒ licences mécaniques numériques aux États-Unis, grâce à notre partenariat avec la MLC;
‒ licences mécaniques numériques à l’extérieur du Canada et des États-Unis, grâce à notre partenariat avec IMPEL.
Redevances sur les supports audio vierges — pour la perception de la redevance pour la copie privée, par l’intermédiaire de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).
Licences mécaniques — pour la reproduction de chansons sur des CD, des disques vinyle ou tout autre produit physique.
Les redevances sont distribuées trimestriellement le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Cependant, les sources de revenus incluses dans chaque distribution varient. Les redevances pour la reproduction en ligne, la reproduction mécanique et la copie privée sont versées tous les trimestres, si les activités ayant fait l’objet de rapport totalisent au moins 15 dollars (canadiens bruts). Les redevances pour la reproduction mécanique de radiodiffusion sont versées une ou deux fois par année. Les redevances provenant des titulaires de licences qui paient à la fabrication sont distribuées chaque semaine. Enfin, des redevances hors cycle sont parfois versées à l’occasion dans des situations particulières.
