Lorsqu’une œuvre sous droit d’auteur est enregistrée sur un support audio (tel qu’un album, une cassette, un CD) ou dans un fichier audio pour, par exemple, être distribué en tant que musique en ligne, ceci constitue l’utilisation du droit de reproduction d’une œuvre. La CMRRA s’occupe d’émettre les permissions de la part des éditeurs de musique et perçoit les redevances associées à cette reproduction qu’elle redistribue ensuite à ces éditeurs.
Lorsqu’une œuvre sous droit d’auteur est jouée à la radio ou à la télévision, ou performée dans un théâtre ou un concert, il s’agit alors du droit d’exécution. Au Canada, les éditeurs et les auteurs reçoivent des redevances de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), une société de gestion collective du droit d’exécution qui perçoit les redevances, entre autres, des diffuseurs pour l’exécution publique d’œuvres musicales. Pour de plus amples informations sur la SOCAN, veuillez consulter leur site Internet at www.socan.ca.
De même, il est intéressant de noter que le droit de reproduction est engagé lorsqu’une œuvre protégée est incorporée dans une production audiovisuelle (tel qu’un film, un programme télévisé ou un commercial). Ceci est connu sous le nom de « synchronisation » ou « synch » puisque l’œuvre est synchronisée pour jouer en même temps que le contenu visuel.
La CMRRA n’administre pas les licences de synchronisation, vous devez obtenir la permission directement des éditeurs afin d’utiliser une chanson dans une production audiovisuelle. Pour de plus amples informations sur comment trouver et contacter les éditeurs, visiter notre page de Répertoire.
