L’information ci-dessous est une mise à jour de la part de la Société Canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).
Examen parlementaire
L’examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur est maintenant bien engagé, et nous recevons beaucoup d’appuis du milieu de la musique à l’égard d’une réforme du régime de copie privée. Merci à tous ceux et celles qui ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) pour leur faire part de l’importance de corriger le régime de la copie privée. Il est très important que de nombreuses voix fassent entendre cette demande au gouvernement. Si vous n’avez pas comparu devant les comités ni déposé de mémoire, nous vous invitons à consacrer quelques minutes de vos prochains témoignages ou quelques lignes de vos mémoires à venir sur la copie privée. Nous y gagnerons tous.
Vous pouvez lire ou écouter les témoignages de la SCPCP devant les deux comités et même regarder l’audience télévisée du comité INDU du 14 juin 2018.
Écouter les témoignages (CHPC)
Regarder les témoignages (INDU)
Campagne de cartes postales de l’AACC
À l’occasion de la Canadian Music Week (CMW), l’Association des auteurs-compositeurs canadiens a lancé une campagne de cartes postales sur la copie privée. Les auteurs-compositeurs présents ont été invités à signer des cartes postales imprimées et à les faire parvenir au greffier et aux membres du comité INDU pour leur demander de modifier la Loi sur le droit d’auteur de façon à ce que les redevances sur la copie privée soient exigibles sur les appareils que les Canadiens et les Canadiennes utilisent aujourd’hui et utiliseront dans l’avenir pour effectuer des copies privées.
Merci à l’AACC pour cette initiative simple mais efficace qui donne une voix aux créateurs. Un total de 75 cartes postales ont été envoyées pendant la CMW et une centaine d’autres ont été distribuées aux auteurs-compositeurs de tout le pays par l’intermédiaire des groupes régionaux d’auteurs-compositeurs.
Fonds compensatoire pour la copie privée
Nous remercions également les 15 organismes qui ont signé, en janvier, la lettre convaincante envoyée aux Bill Morneau (Ministre des Finances) et Mélanie Joly (Ministre du Tourisme, des Langues officielles, et de la Francophonie) pour les exhorter à inclure la mise sur pied d’un fonds compensatoire temporaire pour la copie privée dans le budget fédéral 2018. L’établissement d’un fonds n’a pas été inclus dans le budget de 2018, mais la SCPCP continue de militer pour que les titulaires de droits puissent obtenir cette rémunération essentielle et continuent de recevoir une rémunération pour les copies privées effectuées de leur travail en attendant la mise en œuvre d’une solution législative. Elle a déjà soumis un mémoire au Comité permanent des finances en vue du budget de 2019 et continuera de proposer au gouvernement de financer un tel fonds à l’extérieur du cadre du budget.
Travaux en cours
La SCPCP travaille en ce moment à la création d’un ensemble de résumés graphiques pour illustrer les données et les chiffres qui aideront ses sympathisants à expliquer pourquoi il est si important de corriger le régime de redevances. Ces résumés représenteront notamment les nouvelles recherches menées sur la somme de musique copiée sur des téléphones et des tablettes au Canada.
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