L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) remercie chaleureusement le gouvernement du Canada d’avoir pris la décision de prolonger la période de protection du droit d’auteur pour la faire passer à 70 ans après le décès de l’auteur, ce qui correspond aux normes internationales. Cette disposition du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) assure l’harmonisation de notre pays avec la plupart de ses principaux partenaires commerciaux. En effet, au moins 75 pays, y compris les États-Unis, l’Australie et tous les membres de l’Union européenne, ont adopté la norme internationale de 70 ans après le décès de l’auteur.
« Au nom des titulaires de droits qui font partie de la CMRRA, je félicite chaudement le premier ministre Justin Trudeau, la ministre Chrystia Freeland, le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez et le ministre Navdeep Bains pour cette décision bienvenue et attendue depuis longtemps », a déclaré Caroline Rioux, présidente de la CMRRA.
La CMRRA représente plus de 6 000 éditeurs de musique et auteurs-compositeurs publiant leurs œuvres à compte d’auteur, ce qui constitue dans l’ensemble plus de 80 000 catalogues musicaux et des millions de chansons, soit la vaste majorité des œuvres utilisées sur le plan commercial au Canada. La CMRRA est impatiente de poursuivre son travail avec le gouvernement au cours de l’actuel processus d’examen du droit d’auteur en vue de trouver des solutions qui mettront en place un cadre juridique moderne à la protection du droit d’auteur au pays.
