L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) est fière d’annoncer la conclusion d’une entente d’octroi de licences avec YouTube pour le Canada. Il s’agit de la première entente majeure pour les droits de reproduction entre YouTube et la CMRRA pour le territoire canadien. C’est une avancée majeure pour le pays et pour l’administration des droits au pays.
La CMRRA octroiera des licences pour les copies du contenu audiovisuel effectuées par YouTube aux fins de diffusion à ses utilisateurs. Cette activité est comparable à l’octroi de licences de reproduction mécanique aux fins de radiodiffusion : chaque fois que le contenu audiovisuel est copié par YouTube ou par ses utilisateurs, la musique incluse dans ce contenu est également copiée. Ce type de licence représente une nouvelle source de revenus pour les clients de la CMRRA.
Nous percevrons des redevances sur les revenus publicitaires de YouTube pour sa plateforme existante ainsi que sur les revenus d’abonnement pour tout service d’abonnement de YouTube au Canada (y compris YouTube Red). L’entente couvre aussi les services de vente électronique et de vidéo sur demande transactionnelle de YouTube.
Cette entente avec YouTube constitue une première étape importante de l’expansion de nos activités d’octroi de licences dans le milieu de l’audiovisuel. Nous avons récemment déposé de nouveaux tarifs qui s’appliqueront aux services offrant le visionnement en ligne ou le téléchargemenosnt de vidéos de musique ou d’autres contenus audiovisuels, ainsi qu’aux diffuseurs traditionnels pour les diffusions audiovisuelles et les vidéos sur demande. Nous utiliserons ces tarifs et des ententes négociées directement avec les services (comme celle conclue avec YouTube) afin d’octroyer des licences pour la reproduction au Canada d’œuvres musicales provenant de notre répertoire.
Si vous désirez participer à cette nouvelle initiative importante, veuillez communiquer avec Lydia Couture-Comtois à lcouture-comtois(a)cmrra.ca.
Pour les clients de la CMRRA, vous pouvez ajouter les affiliations que vous désirez ici.
Pour les nouveaux clients, visiter notre page d’affiliation pour plus d’information.
