Dans la mesure où les copies fabriquées au Canada seront vendus ou distribuées au Canada, la CMRRA peut émettre des licences pour votre produit. Toutefois, si vous fabriquez au Canada et ensuite exportez les copies pour la distribution aux États-Unis ou dans un autre territoire, la CMRRA ne sera pas en mesure d’émettre des licences pour les copies exportées en dehors du Canada.
Si vous désirez obtenir une petite quantité de licences, vous devrez appliquer pour une licence ‘payer au moment de la fabrication’ de la CMRRA et vous devrez fournir une confirmation transfrontalière plutôt qu’une commande de fabrication. Veuillez visiter notre page sur les licences Payer au moment de la fabrication pour de plus amples information.
