L’année 2016 n’est entamée que depuis quelques mois, et tout annonce déjà qu’il s’agira d’une année très passionnante pour la CMRRA ! Voici quelques nouvelles sur ce qui se passe et sur ce que nous réserve le reste de cette année… et plus !
Répartition
La CMRRA a conclu sa première répartition de redevances pour la musique en ligne à l’aide de son nouveau système d’octroi de licences et de répartition de redevances (SLD). Comme nous l’avons mentionné auparavant, le SLD représente un progrès important dans l’exploitation sous-jacente de la technologie de la CMRRA, et nos clients constateront les avantages et les améliorations que le SLD représente dans la forme et le contenu de leurs états de redevances, pas uniquement pour les redevances en ligne, mais également pour la plupart des secteurs d’activité de la CMRRA.
En effet, cette répartition de mars souligne le lancement d’un nouveau format extrêmement amélioré en vue du rapport des redevances pour les clients éditeurs musicaux, ce qui répond aux demandes que la CMRRA a reçues maintes fois à propos des états de redevances pouvant être utilisés par des clients éditeurs de toute taille, compatibles avec Excel ou d’autres logiciels plus poussés. La qualité des données a été améliorée pour offrir beaucoup plus d’information que jamais dans nos données des états, notamment des champs pour fournir à chaque éditeur ses propres numéros de compte, les numéros des œuvres et les compositeurs associés. Les sommes sont insérées à l’échelle de l’œuvre, de l’éditeur et du dossier afin qu’il soit facile d’effectuer le rapprochement des états avec les paiements. De nouveaux rapports sommaires faciliteront encore davantage ce processus, tout en offrant des ventilations analytiques des redevances à payer selon différentes mesures. Enfin, tout client peut consulter les données par CMRRA Direct, au moyen d’un processus d’extraction de données sur demande.
Tarifs de la CMRRA
La CMRRA a élargi ses activités d’établissement de licences sur le marché audiovisuel en instaurant de nouveaux tarifs pour les reproductions d’œuvres musicales contenues dans les productions audiovisuelles. Ce type de reproduction est lié aux copies de postsynchronisation réalisées par les diffuseurs et les services audiovisuels en vue d’offrir du contenu audiovisuel à des utilisateurs finaux et de permettre à ces derniers de réaliser d’autres reproductions sur leurs propres appareils. Chaque fois qu’un contenu audiovisuel est reproduit par un télédiffuseur, un service audiovisuel ou leurs utilisateurs, la musique contenue dans cette production est également reproduite. Les télédiffuseurs et les services audiovisuels retirent une valeur importante de ces copies. Par conséquent, ils devraient obtenir des licences et payer des redevances pour les copies qu’ils effectuent.
Il s’agit d’un nouveau secteur d’activité pour la CMRRA. Nous sommes très enthousiastes à l’idée d’octroyer des licences à la diffusion et à la distribution audiovisuelles de la même manière que nous l’avons fait pour les chaînes de radio pendant des années en utilisant notre tarif mécanique pour la diffusion, qui a remporté un vif succès. Relativement à la diffusion et à la distribution audiovisuelles, la CMRRA a déposé les tarifs suivants en vue de l’octroi de licences à la reproduction postsynchronisation :
- Le Tarif de vidéos de musique, proposé à compter de 2014, couvre la diffusion en continu et le téléchargement de vidéos de musique par les services de musique en ligne ;
- Le Tarif de stations de télévision commerciales, proposé à compter de 2015, couvre la reproduction de contenu audiovisuel par les télédiffuseurs ;
- Le Tarif de télévision de la SRC, proposé à compter de 2016, couvre la reproduction de contenu audiovisuel par la Société Radio-Canada, le télédiffuseur public du Canada ;
- Le Tarif des services audiovisuels en ligne, proposé à compter de 2016, couvre les services audiovisuels qui offrent du contenu aux consommateurs canadiens par des moyens « non traditionnels », y compris en ligne, ce qui comprend les services de vidéo sur demande et les services par contournement ainsi que les autres services offrant à l’utilisateur la possibilité de transmettre ou de télécharger des films, des émissions de télévision, des vidéos de musique, du contenu généré par l’utilisateur et d’autres éléments audiovisuels.
En plus de sa mise à jour de l’automne, la CMRRA a récemment prolongé chacun de ces tarifs proposés en vue de leur application jusqu’à la fin de 2017. En décembre, la Cour suprême du Canada a confirmé le fondement juridique de ces droits dans son arrêt SRC c. SODRAC, une affaire dans laquelle la CMRRA a participé à titre d’intervenant au nom des détenteurs de droits. La CMRRA envisage maintenant de comparaître devant la Commission du droit d’auteur du Canada en vue de plaider, au nom des titulaires de droits d’auteur, la possibilité d’établir des redevances pour la valeur de ces droits au Canada. Une fois homologué, chacun des tarifs entrera en vigueur le 1er janvier de l’année pour laquelle il a été d’abord proposé, depuis 2014 dans le cas du Tarif de vidéos de musique. En plus de poursuivre l’homologation de ces tarifs proposés, la CMRRA négociera, dans la mesure du possible, des ententes d’octroi direct de licences avec tout diffuseur ou service audiovisuel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de s’inscrire à ces nouveaux secteurs d’activité, veuillez communiquer avec Margaret McGuffin à [email protected].
La CMRRA attend toujours les décisions concernant le Tarif pour la radio commerciale et le Tarif pour les services de musique en ligne. À l’automne 2013, elle a comparu devant la Commission du droit d’auteur du Canada à deux audiences consécutives afin de défendre la valeur de ces droits au Canada, ainsi que pour mettre à jour les taux de redevances actuels pour les différents usages des œuvres musicales des éditeurs. La CMRRA est toujours en attente de la décision de la Commission sur ces procédures en vue de la mise à jour de l’ensemble des tarifs pour la reproduction d’œuvres musicales par les chaînes de radio commerciale et les services de musique en ligne.
La CMRRA est fière du travail accompli par son équipe de l’exploitation en vue de mettre en place ces changements importants et d’offrir un important nouveau module dans son nouveau système afin d’effectuer efficacement la facturation et la répartition des redevances pour la musique en ligne.
Le personnel et le conseil d’administration de la CMRRA espèrent que vous ressentez le même engouement qu’eux alors qu’ils iront de l’avant avec tous ces nouveaux changements en 2016. La CMRRA vise, comme toujours, à concrétiser l’entière valeur économique de l’utilisation des œuvres de ses clients éditeurs musicaux, ainsi qu’à leur en faire bénéficier de façon transparente. Grâce à son nouveau secteur d’activité audiovisuel, aux prochaines mises à jour des tarifs ainsi qu’à la mise en œuvre accrue du SLD, 2016 constituera indubitablement une année importante pour la CMRRA et les éditeurs musicaux.
