À partir de la répartition de mars 2016, les états améliorés de redevances seront uniquement offerts en format électronique aux clients de la CMRRA dans le nouveau portail CMRRA Direct. Veuillez cliquer ici pour en apprendre davantage sur le nouveau format. Veuillez prendre note que les formats d’états sur papier seront seulement produits pour les traitements de redevances effectués dans notre ancien système, notamment la répartition de redevances aux maisons indépendantes et aux licenciés qui paient à la fabrication, la copie privée et les dernières distributions des réclamations des groupes I et II (règlement des droits en suspens). Il est attendu que ces processus seront transférés à notre nouveau système d’octroi de licences et de répartition de redevances (LDS) d’ici la fin de 2016.
Pour obtenir les nouveaux états électroniques, vous devez d’abord vous inscrire à notre nouveau site CMRRA Direct. Dans ce portail, vous aurez accès aux états de redevances et aux données sur les œuvres et l’octroi de licences.
IMPORTANT : Veuillez récupérer les exemplaires de tous les états de redevances qui apparaissent dans le nouveau portail CMRRA Direct dont vous avez besoin. Les états antérieurs à la distribution du quatrième trimestre 2015 ne seront affichés que jusqu’au 10 mars.
N’hésitez pas à écrire à Service aux membres si vous avez des questions ou des préoccupations.
