La CMRRA vous offre ici une mise-à-jour sur ses activités d’octroi de licences conduites au nom de nos clients éditeurs de musique. Comme vous le savez déjà, nous octroyons des licences pour un grand nombre d’activités de reproduction, dont les reproductions mécaniques traditionnelles, les abonnements et distributions numériques, la radiodiffusion (satellite et terrestre) et les fournisseurs de musique de fond. Nous octroyons de licences aux utilisateurs de musique via une combinaison de tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada et des ententes négociés individuellement. La CMRRA négocie maintenant aussi les reproductions mécaniques de diffusion pour les œuvres incorporés dans du contenu audiovisuel, incluant celles faites par les télédiffuseurs et les services audiovisuels en ligne.
Tarifs de la Commission du droit d’auteur
Pour beaucoup des utilisations de la musique, la CMRRA octroie des licences à des compagnies et des individus via les tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. Via CSI (CMRRA-SODRAC Inc., notre entreprise commune avec la SODRAC), la CMRRA octroie des licences pour l’utilisation de musique par les services de musique en ligne et les radiodiffuseurs. En ce moment, il y a des taux certifiés pour les années 2008-2010 pour les services de musique en ligne et les stations de radio commerciales. La CMRRA a continué à proposer des taux chaque année pour les périodes suivantes à 2010 et, selon la loi sur le droit d’auteur, nous sommes autorisé à collecter les redevances selon les derniers taux ayant été certifié jusqu’à ce que la Commission du droit d’auteur homologue les nouveaux tarifs. Ces nouveaux taux sont ensuite appliqués rétroactivement aux services licenciés opérant au Canada, et nous travaillons avec ces services pour assurer que la transition au nouveaux taux est simple à la fois pour les utilisateurs de musique et les titulaires de droits. La CMRRA est apparu devant la Commission du droit d’auteur à l’automne 2013 afin de soumettre ses tarifs proposés pour 2011-2013 et nous attendons une réponse de la Commission depuis. Nous nous attendons à ce que la Commission homologue des nouveaux taux sous peu pour les services de musique en ligne et les radiodiffuseurs commerciaux opérant au Canada, et nous vous avertiront dès que possible des mises-à-jour que nous recevrons de la Commission.
De plus, la CMRRA a aussi déposé des tarifs indépendamment de CSI pour couvrir la reproduction faite par les services en ligne et les télédiffuseurs de musique incorporée dans le contenu audiovisuel. Que ce soit dans un programme de télévision, un film ou une vidéo de musique traditionnelle, la reproduction de musique incorporée dans le contenu audiovisuel est une utilisation importante d’œuvres musicales de nos jours. Il s’agit d’un nouveau secteur d’activités pour la CMRRA et nous sommes très heureux de commencer à émettre des licences pour la diffusion de contenu audiovisuel de façon très similaire à ce que nous faisons pour les radiodiffuseurs depuis des années déjà. Nous avons déposé des taux pour 2015 et au-delà, et nous allons travailler avec les radiodiffuseurs et les services en ligne en anticipation de l’homologation des nouveaux tarifs par la Commission. La CMRRA est maintenant capable de travailler avec tous les nouveaux types d’utilisateurs de musique pour assurer que les consommateurs puissent jouir des différentes façons dont la musique et le contenu audiovisuel se complémentent.
Ententes de licence négociées individuellement
Bien que la CMRRA dépose des tarifs devant la Commission du droit d’auteur pour obtenir des taux de redevances pour différentes utilisations de la musique au Canada, nous travaillons aussi avec les utilisateurs de musique pour négocier des ententes privées. Ceci est parfois préférable lorsqu’un service ou diffuseur veut offrir l’accès à de la musique d’une façon unique et innovatrice qui ne correspond pas à la structure de nos tarifs. La CMRRA s’assure de non seulement rencontrer les besoins de ses clients éditeur de musique mais aussi de répondre aux besoins des utilisateurs de musique qu’elle licence, ainsi nous sommes toujours très ouvert à la coopération avec les services qui désirent négocier des ententes individuelles.
Au cours des 10 dernières années, la CMRRA a travaillé avec les services de musique en ligne qui offrent des téléchargements et de la lecture en continue de musique aux consommateurs canadiens. En octroyant des licences à ces services (sous nos tarifs ou par entente privée), la CMRRA reçoit des rapports d‘activité pour toute l’utilisation directement de ses services. Ceci nous a permis d’obtenir une image complète du marché de la musique en ligne et en utilisant cette information, nous avons développé une base de données intensive d’œuvres musicales associées aux informations d’enregistrement sonores. Cette base de données nous permet d’identifier les œuvres protégés par le droit d’auteur de nos clients éditeur de musique à travers le grand nombre titres disponibles sur plusieurs services de musique en ligne faisant affaires au Canada. La CMRRA est ainsi capable d’identifier, de facturer et d’émettre une licence pour la vaste majorité des activités de téléchargement et de lecture en continue ayant lieu au Canada. Nous allons continuer à nous assurer que tous les services de musique en ligne possèdent leurs licences et que les redevances sont collectées pour l’ensemble de l’utilisation de la musique.
Si vous voulez en apprendre davantage sur les tarifs et les taux de redevances de la CMRRA, vous pouvez consulter notre site Internet ou n’hésitez pas à nous contacter à [email protected]!
