Création d’un compte CMRRA Direct #
Il est nécessaire de disposer d’un compte utilisateur pour accéder au portail. Si vous n’en avez pas encore un, veuillez consulter ce lien pour savoir comment en créer un. L’approbation peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables, selon le volume de trafic. Nous communiquerons avec vous pour vous en confirmer l’approbation auprès des Services CMRRA Direct.
Connexion à CMRRA Direct #
Une fois votre accès approuvé, connectez-vous à CMRRA Direct et accédez à l’option de menu Œuvres non réclamées*.
Le menu Œuvres non réclamées comprend les sous-menus suivants :
- Services musicaux en ligne : Cela comprend les pages « Recherche d’œuvres non réclamées », « Historique des réclamations » et « Relations en ligne ».
- Grands éditeurs de musique : Ce lien renvoie au portail de réclamations CSI pour les sorties des grandes maisons de disques canadiennes, que la CMRRA administre au nom de CSI et qui a été lancé en 2015. Ici, il est possible de faire des réclamations concernant les redevances impayées pour les produits des grandes maisons de disques sortis depuis 2013. Les utilisateurs doivent s’inscrire séparément pour accéder au portail CSI.
* POUR LES CLIENTS DE LA CMRRA : Si vous avez plusieurs comptes de bénéficiaires, assurez-vous d’avoir sélectionné votre compte principal sur la page d’accueil « My Home » lorsque vous vous connectez. Cela vous garantira que tous vos catalogues et œuvres associés seront visibles dans les pages « Œuvres non réclamées ». Si vous êtes connecté à l’un de vos comptes de bénéficiaires, votre accès et la visibilité de vos catalogues et œuvres seront limités à ceux qui sont liés à ce compte de bénéficiaire.
Accès aux œuvres non réclamées et relations en ligne avec la CMRRA #
Pour accéder à la recherche d’œuvres non réclamées pour les services de musique en ligne, vous serez automatiquement redirigé vers la page Relations en ligne, où vous devrez indiquer vos instructions concernant le mandat de la CMRRA d’octroyer des licences et de percevoir des redevances en votre nom.
Quatre options vous sont proposées — choisissez-en une seule :
Option 1: Si vous êtes déjà affilié à la CMRRA pour l’octroi de licences et la perception en ligne, sélectionnez cette option pour confirmer que vous avez déjà autorisé la CMRRA à cette fin. Veuillez noter que, si vous êtes déjà client, nous validerons automatiquement votre statut d’affiliation, et vous serez immédiatement redirigé vers la page de recherche d’œuvres non réclamées.
Option 2: Si vous n’avez pas encore de lien d’affiliation à la CMRRA pour l’octroi de licences et la perception en ligne, mais que vous souhaitez vous affilier, sélectionnez l’option 2.
Option 3: Si vous avez conclu des accords de licence directs avec des services de musique en ligne ou si vous avez l’intention de conclure une licence directement, choisissez l’option 3.
Option 4: Si vous préférez ne pas accorder de licence pour l’utilisation de vos œuvres par un service de musique en ligne, choisissez l’option 4. Vous aurez alors la possibilité de demander l’aide de la CMRRA pour envoyer des demandes de retrait de vos œuvres aux services de musique en ligne.
Vous devrez lire et accepter les conditions générales spécifiques régissant l’accès et l’utilisation du portail des œuvres non réclamées avant de pouvoir terminer la procédure.
Remarque : Si vous êtes déjà un client de la CMRRA (option 1), nous validerons automatiquement votre statut d’affiliation et vous serez immédiatement redirigé vers la page de recherche d’œuvres non réclamées. Si vous choisissez l’une des options 2 à 4, votre demande d’accès au portail des œuvres non réclamées sera soumise à un examen approfondi et à l’approbation de la CMRRA. Toutes les demandes seront examinées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.