Chaque enregistrement d’une composition protégée par le droit d’auteur représente en fait un ensemble de deux droits d’auteur différents: premièrement, les droits d’auteur pour la composition musicale proprement dite, c’est-à-dire ceux que représente l’éditeur de l’œuvre musicale; et deuxièmement, la matrice, ou, en un autre mot, l’enregistrement de l’œuvre musicale. Ces droits appartiennent en général à la compagnie ou à la personne qui produit les disques. Si c’est vous qui avez produit l’enregistrement original, vous êtes probablement la personne qui détient les droits d’auteur sur la matrice de l’enregistrement. Toutefois, si vous désirez reproduire une matrice qui appartient à une tierce partie, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire de cet enregistrement, en plus de la licence pour reproduction mécanique octroyée par la CMRRA. Ces deux droits d’auteur différents doivent faire l’objet d’une licence en règle: les pénalités pour infraction aux droits sur les reproductions par une matrice sont aussi élevées que pour les infractions aux droits sur une chanson.
La CMRRA ne représente pas les titulaires de droits des matrices d’enregistrements et ne peut pas obtenir de licence pour vous à cet égard. Pour plus d’informations sur les matrices, veuillez contacter les organisations suivantes:
