La banque de données de la CMRRA contient 2 millions d’œuvres écrites et publiées par des auteurs, compositeurs et éditeurs situés partout à travers le monde.
Bien que nous fassions tout pour nous assurer que l’information publiée sur notre site est exacte et à jour, la propriété d’œuvres change fréquemment. C’est pour cette raison qu’il est souvent nécessaire d’obtenir confirmation auprès de nos membres de la propriété de certaines œuvres. Il est également possible qu’une œuvre ne soit pas publiée sur notre site. Ceci n’indique pas nécessairement que l’œuvre n’est pas représentée par la CMRRA, mais plutôt que nous devrons vérifier sa propriété avec l’éditeur en question si celui-ci est membre de notre agence. Nous ne pouvons pas octroyer de licence avant que cette confirmation soit obtenue.
Vérifier la propriété d’une œuvre auprès de nos membres peut prendre de quelques jours à plusieurs mois. Il peut aussi arriver que, même après avoir épuisé toute ressource de recherche, un ayant droit ne peut être identifié ou repéré. Dans ce cas, nous vous rembourserons les redevances en question. A ce point, si vous pouvez démontrer que vous avez entrepris toutes les démarches raisonnables requises pour identifier et repérer l’ayant droit en question, vous pouvez faire une demande de licence auprès de la Commission du Droit D’auteur en accord avec la Section 70.7 de la loi sur le Droit D’auteur.
Si vous faites une demande de licence pour une œuvre qui n’est pas représentée par la CMRRA ou qui fait partie du domaine public, votre paiement vous sera remboursé (mais non la portion des frais administratifs) dans les plus brefs délais. Veuillez noter que certains éditeurs se réservent le droit d’approuver individuellement chaque demande pour licence mécanique et que leur taux peut être plus élevé que le taux standard de l’industrie. Si tel est le cas, nous vous aviserons du montant additionnel qui devra être payé. De même, si un éditeur refuse l’octroi d’une licence, nous vous aviserons et vous rembourserons le montant en question (mais non la portion des frais administratifs). Nous vous invitons à consulter notre répertoire.
